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Conditions générales de ventes
(En vigueur à partir du 20/07/2025)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Pourthieandco exploité par la maison Pourthié, SARL LOU GASTADOU, au capital de 41 161€, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro B 419468756, dont le siège social est situé à Candillargues.
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SARL LOU GASTADOU et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : produits frais à base de volaille. Toute prestation accomplie par la société SARL LOU GASTADOU implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Produits
Nos produits sont des denrées alimentaires périssables (viandes de volaille, préparations, etc.) nécessitant une chaîne du froid contrôlée, assurée par notre partenaire ChronoFresh. Chaque produit est présenté avec une date limite de consommation (DLC) indicative.
Clause n°3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société SARL LOU GASTADOU s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n°4 : Commandes
Les commandes sont effectuées sur le Site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La vente n’est conclue qu’à réception de l’e-mail de confirmation de commande.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de rupture de stock ou de suspicion de fraude.
Clause n° 5 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SARL LOU GASTADOU serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 6 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 7 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire. La commande ne sera expédiée qu'après confirmation du paiement.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société SARL LOU GASATDOU conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société SARL LOU GASTADOU se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Livraison
9.1. Transporteur
La livraison est assurée par ChronoFresh, service de transport frigorifique, garantissant la chaîne du froid à +2 / +4°C.
9.2. Zones de livraison
Nous livrons en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM). La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client.
9.3. Délais
Les délais indicatifs sont de 24 à 48h ouvrées après préparation de la commande. Nous ne sommes pas responsables des retards liés au transporteur.
9.4. Réception
Le Client s’engage à être présent à la réception de sa commande. En cas d'absence, et de retour du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué, les produits étant périssables. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- L’allocation de dommages et intérêts ;
- L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société SARL LOU GASTADOU ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, photos, logos) sont la propriété exclusive de la SARL LOU GASTADOU. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Clause n° 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montpellier.
Contact
Pour toute question, merci de nous contacter à : pourthieandco@gmail.com, ou via notre formulaire de contact.